Les présentes Conditions générales de vente définissent les conditions spécifiques applicables à la livraison de l’ensemble des produits (le « Produit » ou les « Produits ») répertoriés dans la Boutique en ligne de Numeriff de votre pays de résidence (notre site). Nos services (« Services ») répertoriés dans la Boutique en ligne de Numeriff sont régis par des conditions générales spécifiques que vous trouverez à la souscription des Services. D’autres conditions telles que les Conditions générales d’utilisation et la Politique de confidentialité du site Web régissent également votre utilisation de la Boutique en ligne de Numeriff.
Lisez attentivement les présentes Conditions générales de vente avant de commander tout Produit sur notre site. En passant commande, vous acceptez les présentes Conditions générales de vente. Si vous ne les acceptez pas, vous ne serez pas autorisé à passer commande sur notre site.
1. INFORMATIONS NOUS CONCERNANT
Notre site est un site Web géré par Numeriff Europa N.V. (« Numeriff », « nous », « notre », « nos »). Numeriff est une société immatriculée aux France sous le numéro 33166721. Notre siège social se situe au 17 RUE ALEXANDRE LEGROS 76400 FECAMP, France. Notre numéro de TVA est le suivant : FR41411989791.
2. COMMANDE DE PRODUITS (OU DE SERVICES) AUPRÈS DE NUMERIFF
2.1 Vous devez suivre les étapes ci-après pour commander un Produit ou un Service sur l’une de nos boutiques en ligne et établir un contrat entre vous et nous :
(i) Vous validez votre commande de Produits sur la Boutique en ligne de Numeriff en cliquant sur le bouton « Paiement sécurisé » à l’issue du processus de paiement. Le site Web vous guide tout au long du processus de commande à l’aide d’instructions simples. Notez que votre commande constitue uniquement une demande de Produits, et non un contrat, tant que nous ne l’avons pas traitée ni acceptée.
(ii) Vous recevez ensuite un accusé de réception de la commande et un e-mail détaillant les produits commandés. Cet e-mail confirme que nous avons reçu votre demande, mais ne vaut ni confirmation, ni acceptation de la commande.
(iii) Vous avez la possibilité de pré-commander des articles qui ne sont pas encore en stock, par exemple les nouveaux modèles de Produits sur le point d’être commercialisés. Lors de la vérification d’une pré-commande, nous commençons par autoriser votre carte sans toutefois vous facturer la commande. En effet, l’expédition de votre produit pouvant prendre quelques semaines, nous ne vous le facturons pas tant qu’il n’est pas prêt à être expédié. Les plates-formes de paiement tierces stockent les informations de paiement dans un format sécurisé pour nous. Pour s’assurer que votre compte dispose des fonds suffisants avant l’expédition, nous prenons soin de vous informer par e-mail quelques jours avant l’expédition du produit pour vous rappeler que nous sommes sur le point de débiter votre carte pour le montant total de la commande. Le résumé de la commande et l’e-mail de confirmation afficheront tous deux la somme totale de votre commande. Si vous ne disposez pas des fonds suffisants sur la carte utilisée au moment de l’expédition de votre commande, celle-ci sera malheureusement annulée.
(iv) Une fois votre commande traitée et votre Produit prêt à être expédié depuis notre entrepôt, nous vous envoyons une notification d’expédition par e-mail. L’acceptation de la commande et la finalisation du contrat d’achat des Produits ont lieu au moment de l’expédition sauf si vous avez reçu une notification de non-acceptation de votre commande ou si vous l’avez annulée conformément au processus d’annulation. Nous conservons les Conditions générales de votre contrat et vous en envoyons une copie à l’adresse e-mail spécifiée lors du processus de commande. Pensez à noter le numéro et la date de votre commande à des fins de référence ultérieure.
(v) Votre carte de crédit ou de débit est débitée une fois votre commande passée afin de procéder à son expédition et à sa livraison.
(vi) Dès lors qu’une commande est expédiée, nous ne pouvons plus interrompre le processus ni apporter de modifications. Si vous changez d’avis après avoir passé commande, attendez de recevoir vos Produits, puis renvoyez-les conformément au processus de retour décrit dans la Clause 7.
2.2 Il est possible que nous refusions les commandes pour les raisons suivantes :
(i) Le produit que vous avez commandé n’est pas disponible dans notre entrepôt.
(ii) Nous n’avons pas reçu d’autorisation pour votre paiement.
(iii) Une erreur de prix ou de description du produit s’est manifestement produite.
(iv) L’une de nos Conditions générales de vente ou toute autre condition applicable n’a pas été respectée.
2.3 Les contrats peuvent être conclus avec nous dans la ou les langues affichées sur notre site.
2.4 Afin de lever toute ambigüité, nous vous informons que notre boutique en ligne est réservée aux particuliers. Si vous êtes un professionnel, veuillez noter que nous n’émettons pas de factures faisant apparaître la TVA à nos clients achetant en ligne via notre boutique B2C et qu’en tant que professionnel, vous n’aurez pas la possibilité de demander le reversement de la TVA.
2.5 Nous vous informons que la quantité de produits achetés est limitée selon les besoins typiques d’un particulier. Cela s’applique à la fois au nombre de produits commandés dans le cadre d’une seule commande et à la réalisation de plusieurs commandes pour le même produit lorsque les commandes individuelles comprennent une quantité typique d’un particulier.
3. MODIFICATIONS APPORTÉES AUX COMMANDES
3.1 Vous pouvez annuler votre commande avant son expédition. Si vous venez de passer commande et si vous n’avez pas encore reçu la notification d’expédition associée, contactez le service clientèle à l’adresse contactclient@numeriff.com pour voir si votre commande peut encore être annulée.
3.2 Si vous souhaitez ajouter des Produits à votre commande et si celle-ci a déjà été expédiée, passez une nouvelle commande pour les Produits en question.
3.3 Si votre commande a déjà été expédiée ou livrée, suivez les procédures de retour ou d’annulation décrites ci-dessous aux clauses 7 et 8.
4. DISPONIBILITÉ, DESCRIPTION ET TARIFICATION DES PRODUITS
4.1 Toutes les commandes dépendent de la disponibilité des Produits. Nous vous informons le plus rapidement possible suite à la réception d’une commande si, pour quelque raison que ce soit, les Produits que vous avez commandés ne sont pas disponibles ou font l’objet d’un retard excessif.
4.2 Même si nous nous efforçons de proposer des images et des descriptions détaillées et représentatives des Produits sur la Boutique en ligne de Numeriff, lesdites images et descriptions sont présentées à des fins d’illustration uniquement et peuvent être remplacées par les spécifications actuelles de chaque Produit. Les Produits que vous recevez peuvent être légèrement différents des images et descriptions présentées sur la Boutique en ligne de Numeriff en raison de contraintes locales ou de modifications des Produits.
4.3 Sauf indication contraire expresse, tous les prix sont affichés dans la devise locale de notre site, TVA et éco-participation incluse(s) (le cas échéant) et hors frais de livraison. Le prix d’un Produit peut varier, mais ces modifications n’affectent pas les commandes préalablement acceptées.
4.4 Nous vérifions les prix des Produits répertoriés sur notre site dans le cadre de nos procédures de traitement des commandes de façon à facturer le montant le plus faible lors de l’expédition du Produit si le prix correct est inférieur au prix indiqué.
4.5 Dans la limite autorisée par la loi en vigueur, nous ne sommes pas dans l’obligation de vous fournir le Produit au prix incorrect (inférieur), si l’erreur de tarification est évidente, facilement reconnaissable et si vous étiez en mesure de la détecter.
5. PAIEMENT
5.1 Nous acceptons les modes de paiement répertoriés sur notre site. Dès lors que nous traitons et acceptons votre commande, vous devez régler par avance les Produits et les frais de livraison qui s’appliquent.
5.2 En passant commande sur notre site, vous confirmez que les informations de paiement indiquées sur votre commande sont valides et correctes et que vous êtes autorisé à utiliser la carte de crédit ou de débit pour le règlement en question.
6. LIVRAISON
6.1 La livraison standard est gratuite dès 30 € d’achat. Sera pris en compte pour la livraison gratuite le montant final du panier. Vous pouvez retourner gratuitement vos articles dans un délai de 30 jours et bénéficier du remboursement intégral. Nous nous fixons l’objectif de livrer la majorité des articles en 3 à 5 jours ouvrables (ce délai peut être prolongé pour les destinations lointaines ou les îles). Nos fournisseurs agréés assurent la livraison directe.
6.2 Notez que nous n’acceptons actuellement que les livraisons dans le pays de la boutique Web à partir de laquelle vous avez commandé vos Produits.
6.3 La date de livraison estimée est indiquée dans votre e-mail de notification d’expédition. Même si nous nous efforçons de livrer vos Produits dans les délais prévus, nous ne pouvons garantir que notre partenaire de livraison ne rencontrera pas de problèmes fortuits ou indépendants de sa volonté. Le délai maximal de livraison est de 30 jours suivant l’acceptation de votre commande.
6.4 Votre livraison est finalisée lorsque vous recevez les Produits à l’adresse que vous nous avez communiquée. Si personne ne se trouve à votre domicile au moment de la livraison, le partenaire de livraison prendra les mesures standards pour tenter de vous remettre les Produits. Nous vous remercions de ne pas renseigner un digicode dans le champ d’adresse s’il en existe un dans votre immeuble. Si un digicode a été renseigné dans le champ d’adresse lors du paiement, Numeriff ne pourra être tenu pour responsable d’une utilisation inappropriée de ce code par des tiers.
6.5 Vous pouvez suivre le statut de votre commande à tout moment en vous connectant à votre compte sur notre site. Si vous ne trouvez pas le statut de votre commande ou si vous ne parvenez pas à suivre sa progression, contactez le service clientèle à l’adresse contactclient@numeriff.com.